CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

Entre S.B.F et les clients souhaitant passer commande y compris sur les sites Internet SBF éclairage.

Toute vente est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse acceptée par S.B.F par écrit dans des conditions particulières de vente. Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande le client accepte les dites conditions dans leur intégralité. Ces conditions générales de vente datant de novembre 2010 peuvent être modifiées à tout moment par S.B.F.

Offres, commandes et acceptation des commandes :

Les offres ne sont valables que pour une durée de trente jours. Passé ce délai, S.B.F se réserve le droit d'apporter sans préavis des modifications aux caractéristiques des marchandises figurant sur les sites S.B.F, dans son catalogue tarif, ou d'en cesser la distribution. D'autre part, S.B.F n'assume aucune obligation de conseil et ne peut garantir l'adaptation des marchandises aux besoins qu'il ignore du client. Les commandes doivent être passées par écrit. Pour les commandes de marques ou de types spécifiques, S.B.F. se réserve la faculté de livrer 10% en plus ou en moins des quantités commandées. Une vente n'est conclue qu'à partir du moment où S.B.F aura accepté la commande par écrit, même lorsque la commande est enregistrée par un représentant de S.B.F. De même, une modification de commande n'engage S.B.F. qu'une fois acceptée par écrit par S.B.F.

Délais et mode de livraison :

Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date du paiement de la commande.

Si la totalité des articles commandés sont disponibles en stock, le délai d'expédition pour la France est d'environ 2 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 3 à 4 jours ouvrés pour toute commande passée après 13h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine.
En cas de surcharge exceptionnelle de travail, il se peut que votre commande soit expédiée au maximum de 5 jours ouvrés. Passé ce délai et sauf cas de force majeure indépendant de notre volonté, le client peut résilier de plein droit sa commande et se faire immédiatement rembourser le montant intégral de sa commande.

Exemple : dans plus de 80% de nos expéditions une commande passe le lundi avant 13h part le soir même par Chronopost est livrée le mardi avant 18h.

Une fois emballées avec soin par S.B.F, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier au moment de la réception l'état et la quantité des produits, en procédant au besoin, en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux. En cas d'avarie ou de perte, l'acquéreur devra notifier sa protestation motivée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables qui suivent celui de la réception. Aucun recours ne pourra être exercé contre la société S.B.F ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code du Commerce n'ont pas été appliquées.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, SBF ne saurait être tenu pour responsable. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.

Exemple : LES CHRONOS 18h sont livrés entre 8h et 18h

Sans rdv, c'est de la livraison express!!!
soyez chez vous

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer les produits au destinataire en temps et en heure, SBF ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information nécessite une deuxième présentation au destinataire, SBF sera en droit de demander au client les frais correspondants.

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de S.B.F. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. En application de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai

de rétractation de sept jours ( 7 ) à compter de la livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets soit ; produits sous blister ouvert ou rompu (coque plastique), abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris (en gros tous produits ne peuvant plus être remis en vente). Les frais de retour sont à la charge du client. SBF est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques au 01 45 76 40 50 du lundi au vendredi de 9h à 17h00.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ces dispositions ne sont donc pas applicables aux ventes, ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession.

Prix :

Les prix figurants sur les sites S.B.F et le catalogue tarif S.B.F s'entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondant aux unités d'emballage.

Participation aux frais d'envois :

En France métropolitaine, sauf dérogation, ils sont consentis franco de port et d'emballage pour toute livraison unitaire d'une valeur nette hors taxes d'au moins 150 € ou 180,00€ TTC. Toute livraison unitaire d'une valeur inférieure entraînera la facturation d'une majoration forfaitaire hors taxes de 10,00€ ou 11,96TTC.

Pour les livraisons en Corse, dans les D.O.M.-T.O.M., à l'étranger, veuillez consulter les tarifs sur les sites S.B.F.

S.B.F. se réserve le droit de modifier les tarifs sans aucun préavis.

Ecotaxe :

Depuis le 15 novembre 2006 une taxe doit, conformément à l'arrêté DEEE paru au J.O. du 29 août 2006, être acquittée par les acheteurs de certains types d'ampoules électriques. Cette écotaxe est destinée à contribuer au financement du recyclage de ces dernières en Europe. L'Eco Contribution Lampes concerne les ampoules ci-dessous : tubes fluorescents, lampes à économie d'énergie, lampes à sodium haute et basse pression, lampes à vapeur de mercure, lampes à iodure métallique, lampes à décharges techniques, lampes à LEDS y compris tout appareil équipé de ces mêmes lampes.

Pour les ampoules concernées vous pouvez trouver tous les renseignements sur site DEEE ou RECYLUM

Pour recycler vos lampes usagées vous pouvez vous rendre sur le site ou copier ce lien:

http://www.recylum.com/que-faire-de-vos-lampes-usagees/3-solutions-existent/

Paiement :

A défaut de stipulations écrites contraires, nos marchandises sont payables comptant par chèque, CB ou virement (tous les frais sont à la charge de l'acheteur). S.B.F se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. S.B.F se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Réserve de propriété :

Les marchandises livrées à l'acheteur restent la propriété de S.B.F jusqu'au paiement intégral du prix de vente en application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980. Pour autant, l'acheteur est responsable des marchandises livrées et supporte le risque des dommages qu'elles pourraient subir ou occasionner. L'acheteur est autorisé à revendre les marchandises avant paiement intégral à S.B.F, les ventes ainsi conclues étant faites pour le compte de S.B.F. En cas de non paiement à l'échéance, S.B.F se réserve le droit de reprendre les marchandises sans procédure par simple ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Créteil, en application de la loi 85.98 du 25 janvier 1985. Les frais de transport et de retour sont à la charge de l'acheteur. Bien que S.B.F soit propriétaire du matériel, les risques de perte, de détérioration ou de destruction seront à la charge exclusive du client. Celui-ci ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les moyens d'identification des produits.

Force majeure :

Constitue un cas de force majeure, tout évènement hors de contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénurie des matières premières, énergie, transport, etc. Les parties n'encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeure, l'exécution des obligations est retardée jusqu'au retour à la situation normale.

Garantie :

Les marchandises vendues et payées sont couvertes par la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil). En aucun cas, S.B.F. ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du composant vendu par elle. De ce fait, aucune indemnité ne peut lui être réclamée à quelque titre que ce soit. Pour toute réclamation éventuelle, le client doit aviser par écrit S.B.F. au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez lui. Passé ce délai, toute réclamation éventuelle ne pourra plus être admise. Toute réclamation devra comporter le détail des défauts que le client impute aux marchandises. Le client s `engage à mettre S.B.F. en mesure d'examiner les marchandises et ne doit, en aucun cas, faire effectuer de réparation par un tiers sans l'accord écrit de S.B.F. En cas de marchandise défectueuse, dûment constatée par S.B.F., celle-ci ne pourra être retournée à S.B.F. qu'avec son accord préalable et écrit, et cela dans l'état où S.B.F. l'a livrée. S.B.F. se réserve le droit, soit de remplacer l'article défectueux, soit de le réparer, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d'usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d'entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n'est pas applicable. La garantie ne s'applique pas aux produits consommables. Les frais de retour suite à une garantie restent à la charge du client.

Attribution de juridiction :

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente à une vente de marchandises par S.B.F. sera de la compétence exclusive des juridictions de Créteil, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.

Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

S.B.F Eclairage

19, rue Gay Lussac (Z.I.)

FR-94430 Chennevières sur Marne

N° de Siret 332188572

N° Intracommunautaire TVA : FR47332188572

Capital social 20 000.00 €